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Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB) (Service en ligne)

Mis à jour le 20 août 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir et de transmettre au service des douanes compétent :

  • la réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI)

  • et l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.

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