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Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)

Mis à jour le 21 juillet 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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La demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée est transmise à la direction des sports du ministère chargé des sports

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