block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--fiche.tpl.twig

Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies (Service en ligne)

Mis à jour le 23 septembre 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous réalisez des importations, vous remplissez une déclaration en douanes sur laquelle figure un certain nombre d'informations. Le service des douanes utilise ces informations pour pré-remplir votre déclaration mensuelle de TVA.Le service en ligne Données ATVAI vous permet de vérifier ces informations pré-remplies.