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Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)

Mis à jour le 25 mai 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vous devez vous munir du numéro RNA de l'association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.

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