Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 13 novembre 2024
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.
Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.