Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 23 mars 2023
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
BioCID permet de remplir les obligations suivantes :
Déclaration inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français
Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente
L'application BioCID remplace définitivement Simmbad. Vos nouveaux identifiants de connexion ont été envoyés par email à l'adresse indiquée sur votre compte Simmbad