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Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles (Modèle de document)

Mis à jour le 31 décembre 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Modèles de lettres pour exercer vos droits informatique et libertés.

Par exemple, pour demander la suppression de vos données ou pour vous opposer à la prospection commerciale.

La lettre est à adresser directement à l'organisme qui détient vos données.

En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir la Cnil.