- Quorum
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Nombre minimal de membres présents ou représentés nécessaire à la validité de la décision ou du vote d'une assemblée ou tout organe délibératif.
- Quote-part
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Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme
- Quote-part (droit immobilier)
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Fraction de la part des parties communes rattachée à un lot (appartement, local commercial, parking, cave...) selon la situation et la superficie de ce lot notamment.
- Quotient familial
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Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à sa charge.
- Quotité disponible
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Part des biens d'une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament