block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--landing-page.tpl.twig

Mentions légales

Mis à jour le 15 juin 2023

pts-landingPage-textIntro

Les mentions légales obligatoires concernant justice.fr sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004.
field_landing_page_bloc_type = bloc
bloc Zone de texte
Identification de l’éditeur
Ministère de la justice
Secrétariat général
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
T. +33 1 44 77 60 60
 
Directeur de la publication
Le délégué à l’information et à la communication, François Kohler
 
Directeur de la rédaction
La cheffe du bureau de l’animation et des projets éditoriaux, Émilie Puech
 
Administration, responsable technique
Dicom
 
Prestataire d'hébergement
Ministère de la justice
Secrétariat général
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
T. +33 1 44 77 60 60
 
Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de la justice à l’adresse suivante : Ministère de la justice, DPD, 13 Place Vendôme, 75001 Paris ou dpd@justice.gouv.fr

Gestionnaire statistique
Eulerian
Moteur de recherche
Le moteur de recherche de justice.fr utilise la technologie Elasticsearch. Suite de la société Elasticsearch BV.
Justice.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n'engagent pas la responsabilité du directeur de la publication.
 
Accès au site
Le portail justice.fr est normalement accessible 24h/24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès ; l'utilisateur accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
 
Droit applicable

Tant le présent portail que les modalités de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de l'utilisation.

Les contenus de ce portail sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur.
 
Établir un lien
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur justice.fr. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
 
Responsabilité
Les informations utilisées ne doivent l'être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l'actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité du ministère de la Justice.
Les liens hypertexte vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du ministère de la Justice sur le contenu de ces sites.
Lorsque des données ont un caractère nominatif les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le ministère de la Justice ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site.