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Refus par l'Opfra de la première ou seconde demande d'asile

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous pouvez effectuer un recours dans un délai d'un mois à compter de la décision notifiée de l'Opfra saisir la cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Attention: en cas de rejet de votre recours, vous pouvez former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat, dans ce cas, la réprésentation par avocat devient obligatoire. Le pourvoi doit se faire dans le délai de 2 mois suivant la notification de la décision de la CNDA.

 

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