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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement (Formulaire 15761*05)

Mis à jour le 10 mars 2021

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15761*05

Détails

Pour les quantités de gaz consommées par un consommateur redevable de la TICGN