La taxe est due par les entreprises de transport aérien et maritime, au titre des opérations d'embarquement de voyageurs réalisées sur les vols commerciaux ou sur les lignes maritimes régulières depuis les départements d'outre-mer (Dom).

La taxe est due, quels que soient le pavillon du navire ou de l'avion exploité, la nationalité et le statut juridique de l'entreprise.

La taxe est calculée sur le nombre de passagers qui détiennent un titre de transport donnant lieu à paiement.

Elle est ajoutée au prix demandé au passager.

Les compagnies aériennes et maritimes doivent déclarer la taxe mensuellement, auprès de la recette des douanes chargée du recouvrement.

La déclaration et le paiement doivent être simultanés.

La compagnie de transport maritime ou aérien, soumise à la taxe, doit indiquer dans sa déclaration :