block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658)

Mis à jour le 07 mars 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger