block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)

Mis à jour le 23 février 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire

Détails

Ce téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :

Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées

Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude

Les compléments et d'autres pièces de procédure sont également déposés en ligne

Vous êtes informé de l'état d'avancement de la procédure

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide pour constituer le dossier.