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Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)

Mis à jour le 04 mai 2021

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 12576*03

Détails

À envoyer à votre centre de formation

La notice explicative est contenue à la suite du cerfa.