Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Formulaire 16092*02)

Mis à jour le 05 mai 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Détails

Cas général

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)drealEn Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-FrancedrieaEn outre-mer

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer