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Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)

Mis à jour le 26 février 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 12678*04

Détails

Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificatives par mail au Bureau des intrants et du biocontrôle : bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr