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Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)

Mis à jour le 15 novembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 15854*03

Notice 52243#03

Détails

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.