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Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire)

Mis à jour le 09 décembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire

Détails

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.