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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)

Mis à jour le 09 septembre 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15921*04

Détails

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.