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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Formulaire)

Mis à jour le 17 juin 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire

Détails

Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la  R&D.