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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)

Mis à jour le 29 avril 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 60-3997

Détails

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.