block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Déclaration des locaux d'habitation : Taxe d'aménagement - Taxe d'archéologie préventive (Formulaire 6830)

Mis à jour le 12 juillet 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 6830

Détails

La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux (7 mois après la délivrance de l'autorisation si la surface de plancher du projet est supérieure ou égale à 5 000 m²).