block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)

Mis à jour le 04 décembre 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15786*02

Détails

Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par

mail (apa@developpement-durable.gouv.fr)

ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense).

Une version en anglais est également disponible.