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Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité (Formulaire)

Mis à jour le 30 juin 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire

Détails

Ce tableau doit être complété dans le cas où vous contestez le code APE attribué à votre entreprise par l'Insee. Il doit accompagné la demande de modification du code.