Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 28 juillet 2022
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce bilan de fin d'Ad'AP est totalement dématérialisé, il ne vous est pas nécessaire d'imprimer pour le transmettre au service préfectoral en charge du suivi de votre Ad'AP.
Ce bilan a pour objectif de ponctuer la fin de votre Ad'AP en transmettant notamment le solde des attestations d'achèvement des travaux réalisées depuis le bilan à mi-parcours.