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Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02)

Mis à jour le 27 septembre 2018

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 13827*02

Détails

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation.