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Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois (Formulaire 16023*05)

Mis à jour le 15 novembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 16023*05

Détails

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement