block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger (Formulaire)

Mis à jour le 06 septembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.