En tant que victime d’un accident causé par un tiers, vous devez faire la déclaration même si vous avez une part de responsabilité dans la survenance de l’accident, dès lors qu’il a donné lieu à une prise en charge médicale (hôpital, consultation médecin, radio, arrêt de travail, médicaments...).

Vous êtes concerné, si vous êtes la victime :

• D'un accident de la circulation (voiture, vélo, piéton, trottinette, fauteuil roulant, ...)

• D’un incident dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive

• D’un accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée...)

• D'une morsure ou d’une chute causée par un animal

• D'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre…)

• D'un accident médical (accident médical fautif ou non fautif, retard de diagnostic, complication opératoire, infection contractée à l'hôpital...)

• D’une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie

• D’une blessure causée dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple).

• De coups ou blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures).