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Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)

Mis à jour le 03 octobre 2019

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

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Permet de communiquer à l'administration l'information d'une prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi à l'étranger (hors Espace économique européen)

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