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Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)

Mis à jour le 12 juillet 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.

Il s'agit des objets d'occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.

Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l'un des bureaux de garantie.