Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation.

Au moment de faire la demande d'agrément, le prestataire doit remplir un dossier justificatif scientifique. Le ministère chargé de la recherche met à disposition une nomenclature que l'entreprise doit utiliser pour qualifier correctement l'opération pour laquelle la demande d'agrément est faite.

Le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 8 mois. Il court à partir du moment où le dossier est complet. Il n'est donc pas nécessaire d'envoyer de mails de relance avant que ce délai ne soit écoulé.