Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Service en ligne)

Mis à jour le 15 mai 2019

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4).