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Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)

Mis à jour le 20 novembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Permet d'effectuer la déclaration d'appareils de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants :

  • Soit contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles)

  • Soit susceptible d’être pollué, de teneur en PCB ou PCT inconnue.

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