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Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (Service en ligne)

Mis à jour le 29 juillet 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux.

Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.

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