block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--fiche.tpl.twig

Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité

Mis à jour le 22 août 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention retraité, sous conditions. Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Nous vous présentons les informations à connaître. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes Européen ou Algérien.

pts-menu-plie-style1

Qu'est-ce qu'une carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez pas à demander de visa.

Elle n'autorise pas à travailler en France.

Elle ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

Une fois que vous avez la carte de séjour mention retraité, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.

Qui peut demander une carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.

Comment faire la demande de carte « retraité » ou « conjoint de retraité »?

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.

Où s’adresser ?
Préfecture
Où s’adresser ?
Sous-préfecture
Où s’adresser ?
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
 
Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Quels sont les documents à fournir pour demander la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

Pour la carte "retraité"

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)

  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

  • Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident

  • Justificatif de versement d'une pension de retraite, directe ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type Arrco sont exclues)

Pour la carte "conjoint de retraité"

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)

  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

  • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"

  • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

Quel est le coût de la carte « retraité » ou « conjoint de retraité" ?

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Quelle est la suite donnée à une demande de carte « retraité » ou « conjoint de retraité" ?

Votre demande est acceptée

Si le préfet vous accorde la délivrance de la carte de séjour, vous serez convoqué pour aller la récupérer en préfecture.

Votre demande est refusée

La décision de refus du préfet peut :

  • soit être écrite, par lettre argumentée qui vous est notifiée,

  • soit résulter de l'absence de réponse de l'administration au bout de 4 mois.

Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

Quelle est la durée de validité de la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

La carte retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.

Elle est renouvelable.

Comment renouveler la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de retraité.

Où s’adresser ?
Préfecture
Où s’adresser ?
Sous-préfecture
Où s’adresser ?
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
 
Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir :

  • Carte d'identité et document de voyage

  • Carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration

  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an

  • 3 photos d'identité

Coût : vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

pts-menu-plie-style1

Qu'est-ce qu'une carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez pas à demander de visa.

Elle n'autorise pas à travailler en France.

Elle ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

 
A Savoir

Une fois que vous avez la carte de séjour mention retraité, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.

Qui peut demander une carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.

Comment faire la demande de carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

Le consulat transmettra votre demande à la préfecture du lieu où vous souhaitez établir votre résidence temporaire en France.

La carte de séjour vous sera ensuite adressée par l'intermédiaire du consulat.

Où s’adresser ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Quels sont les documents à fournir pour demander la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

Pour la carte "retraité"

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)

  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

  • Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident

  • Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)

Pour la carte "conjoint de retraité"

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)

  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

  • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"

  • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

Quel est le coût de la carte « retraité » ou « conjoint de retraité" ?

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte.

Quelle est la suite donnée à une demande de carte « retraité » ou « conjoint de retraité" ?

Votre demande est acceptée

Si le préfet vous accorde la délivrance de la carte de séjour, vous pourrez la récupérer auprès des autorités consulaires.

Votre demande est refusée

La décision de refus du préfet peut :

  • soit être écrite, par lettre argumentée qui vous est notifiée,

  • soit résulter de l'absence de réponse de l'administration au bout de 4 mois.

Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

Quelle est la durée de validité de la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

La carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.

Elle est renouvelable.

Comment renouveler la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?

Si vous êtes en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte retraité (ou conjoint de retraité).

Où s’adresser ?
Préfecture
Où s’adresser ?
Sous-préfecture
Où s’adresser ?
Préfecture de police de Paris

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Si vous êtes à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

Où s’adresser ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Documents à fournir :

  • Carte d'identité et document de voyage

  • Carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration

  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an

  • 3 photos d'identité

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

pts-bloc-savoirPlus

En savoir plus