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Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)

Mis à jour le 07 avril 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.

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