block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--notice-orientation.tpl.twig

Congé de longue maladie (CLM)

Mis à jour le 30 avril 2019

pts-zone-text

Votre demande est à adresser à votre administration accompagnée d'un certificat de votre médecin traitant.

Le comité médical rendra un avis qui pourra faire l'objet d'un recours devant le comité médical supérieur.

A l'issue de cette procédure, en cas de litige avec votre administration employeur, vous pouvez adresser un recours gracieux/hiérarchique et/ou former un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu de votre affectation.

 

pts-blocNotice
field_notice_fiche_thematique