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Recours contre une sanction disciplinaire pour un agent public non titulaire de la fonction publique d'Etat

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous pouvez former un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la sanction.

Vous pouvez également saisir le tribunal administratif de votre lieu d'affectation à la date de la décision attaquée. Le délai de recours contentieux est de deux mois suivant la notification de la décision de sanction.

 

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